Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société kaïsero et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Kaïsero™. Toute prestation accomplie par Kaïsero™ implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Kaïsero s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 : Rabais et promotions
Les tarifs proposés comprennent les rabais et promotions que Kaïsero serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Article 4 : Prix et Modalités de paiement
Les prix des produits vendus au travers de site Kaïsero sont indiqués en Euros taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA+autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et somme ne relèvent pas du ressorts de Kaïsero. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Kaïsero invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La sociéte se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir les frais de livraison sont à charge de client.
Le réglément des(la) commande(s) s’effectue par paypal ou par carte bancaire via le site internet Kaïsero. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 5 : Clause de réserve
Kaïsero conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client: notre service contactera le client pour fixer un rendez-vous. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 7 jours dès réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en nous contactant par mail contact@kaiserowatches.com ou par téléphone au +33 7 56 85 00 77 . Nous informons les clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits en précommande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restant à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine.
Les articles sont à retourner à l’adresse Kaïsero, 8 rue Montespan, 91000 Evry-Coucouronnes.
Article 8 : Garanties
Les ventes passées à travers le site Kaisero™ sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés consacrée aux articles 1641 et suivants du code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à contact@kaiserowatches.com ou par téléphone au +33 7 56 85 00 77. Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. Le consommateur peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions de coût mentionnées à l’articlel.217-9 du code de la consommation.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Kaïsero est une marque protégée par la loi française. Le logo ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société Kaïsero. Ce contenu n’est peut pas être copié, utilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord de la société.
Article 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Kaïsero ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 11 : Tribunal competent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce.